Conditions générales de vente
Mises à jour le 12/09/2026
Art.1 : Objet & champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Morgane Anziani-Vente, exerçant sous le statut d'entreprise individuelle (EI), propose et réalise ses prestations auprès de particuliers et de structures.
Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Morgane Anziani-Vente, notamment :
* les séances de thérapie ;
* les séances de psychogénéalogie ; les accompagnements thérapeutiques sous forme de forfait ou de programme ;
* les accompagnements thérapeutiques sous forme de programmes : "J'apaise mon Anxiété" ou "Une vie après mon burn-out"
* les cours de yoga et de méditation ;
* les abonnements de yoga ;
* les ateliers de groupe;
* les ateliers en structures.
Les caractéristiques, le contenu, la durée et le tarif de chaque prestation sont précisés sur le site internet, dans les supports de présentation des prestations ou lors de la réservation ou de la souscription.
La réservation ou la souscription d'une prestation implique l'acceptation des présentes CGV par le client.
Les présentes CGV constituent le cadre contractuel applicable aux prestations réalisées par Morgane Anziani-Vente. Des conditions particulières peuvent être prévues pour certaines prestations et, lorsqu'elles existent, complètent les présentes CGV.
Les présentes CGV sont accessibles sur le site internet de Morgane Anziani-Vente : www.morganeanziani.fr et peuvent être communiquées au client sur demande.
Art. 2 : Identification de l'entreprise
Les prestations sont proposées par :
Morgane Anziani-Vente
Entrepreneure individuelle (EI), sous le régime de la micro-entreprise
Activité de thérapeute psychocorporelle et professeure de yoga
SIRET : 91796736600019
Adresse professionnelle : 3 lotissement Les Champs, Hameau de Prat de Cest, 11100 Bages
E-mail : contact@morganeanziani.fr
Téléphone : +33755988758
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Art. 3 : Prestations proposées
Morgane Anziani-Vente propose des prestations d'accompagnement thérapeutique, des cours de yoga et des ateliers bien-être destinées aux particuliers ainsi qu'aux structures professionnelles, associatives, éducatives ou institutionnelles.
Les prestations proposées peuvent notamment comprendre :
* des séances individuelles d'accompagnement thérapeutique ;
* des accompagnements thérapeutiques sous forme de forfaits ou de programmes ;
* des séances de psychogénéalogie ;
* des cours de yoga et de méditation en groupe ;
* des abonnements de yoga ;
* des cours de yoga et de méditation particuliers ou privés ;
* des ateliers bien-être, yoga et art thérapie
* des interventions ou ateliers de psychologie, art thérapie et/ou yoga proposés auprès de structures, notamment des établissements éducatifs, centres de loisirs, associations, entreprises ou établissements d'enseignement supérieur.
Les prestations d'accompagnement thérapeutique sont proposées dans une démarche d'accompagnement et de relation d'aide. Elles ne constituent pas des actes médicaux et ne se substituent pas à un suivi médical, psychiatrique ou psychologique lorsque celui-ci est nécessaire.
Les cours de yoga et de méditation, ainsi que les ateliers et interventions, constituent des activités de bien-être, de pratique physique, de création artistique ou d'exploration personnelle. Ils ne constituent pas des actes médicaux ou thérapeutiques au sens de la réglementation applicable aux professions de santé.
Les modalités pratiques, le contenu, la durée, le lieu et le tarif de chaque prestation sont indiqués sur le site internet, dans un devis ou communiqués au client avant la réservation ou la souscription.
Pour les prestations réalisées auprès de structures, les modalités particulières de l'intervention peuvent être définies dans un devis ou un contrat spécifique. Lorsque de telles dispositions existent, elles complètent les présentes CGV.
Des appels découverte gratuits peuvent également être proposés afin de permettre à une personne de présenter sa demande, de poser ses questions et de vérifier si l'accompagnement ou la prestation envisagée correspond à ses besoins et à l'approche de Morgane Anziani-Vente. Ces appels découverte ne constituent pas une séance d'accompagnement et n'impliquent aucun engagement de la part de la personne.
Art. 4 : Modalités de réservations
1. Appels découverte
Morgane Anziani-Vente propose des appels découverte gratuits et sans engagement aux personnes souhaitant obtenir davantage d'informations sur ses accompagnements, ses prestations ou son approche, ou souhaitant échanger au sujet d'un programme d'accompagnement.
L'appel découverte dure environ 30 minutes. Il peut avoir lieu par téléphone, en visioconférence ou en présentiel à Narbonne, selon les modalités proposées lors de la prise de rendez-vous.
Cet échange permet notamment à la personne de présenter sa demande, de poser ses questions et de vérifier si l'accompagnement ou la prestation envisagée correspond à ses besoins et à son attente.
L'appel découverte est sans engagement : la personne reste libre, à l'issue de l'échange, de ne donner aucune suite ou de choisir de réserver ou souscrire à une prestation proposée par Morgane Anziani-Vente.
Lorsqu'une personne souhaite poursuivre son accompagnement à l'issue de l'appel découverte, la réservation ou la souscription de la prestation concernée est effectuée selon les modalités prévues dans les présentes CGV.
2. Réservations des prestations destinées aux particuliers
Les particuliers peuvent réserver certaines prestations directement en ligne, via l'outil de réservation Calendly accessible depuis le site internet de Morgane Anziani-Vente.
Selon les prestations et les disponibilités proposées, la réservation en ligne peut notamment concerner :
* les appels découverte ;
* les séances individuelles d'accompagnement thérapeutique ;
* les séances de psychogénéalogie ;
* les cours d'essai de yoga ou de méditation en groupe ;
* les cours particuliers ou privés de yoga ou de méditation ;
* certains ateliers de groupe proposés à des dates prédéfinies.
Une réservation peut également être effectuée directement auprès de Morgane Anziani-Vente par téléphone, sms ou email.
Une confirmation de réservation est adressée au client par email avec l'outil de réservation Calendly. Selon les modalités choisies lors de la réservation, une confirmation ou un rappel peut également être envoyé par SMS.
La réservation est considérée comme confirmée à compter de l'envoi de cette confirmation ou, lorsque la réservation est effectuée directement auprès de Morgane Anziani-Vente, à compter de la confirmation de celle-ci.
3. Réservation des cours collectifs de yoga et de méditation
Les cours d'essai de yoga et de méditation en groupe peuvent être réservés depuis le site internet, via Calendly, ou directement auprès de Morgane Anziani-Vente par téléphone ou SMS.
Pour les cours réguliers de yoga en groupe, les participants organisent leur présence au moyen d'un groupe WhatsApp dédié. Un sondage est envoyé chaque lundi afin de permettre aux participants d'indiquer les cours auxquels ils souhaitent participer.
La réponse au sondage permet de réserver une place pour le ou les cours concernés.
Le groupe WhatsApp est utilisé pour faciliter la communication et l'organisation des cours. Il ne constitue pas le support de souscription d'un abonnement.
4. Réservation des prestations destinées aux structures
Les prestations proposées aux structures professionnelles, associatives, éducatives ou institutionnelles font l'objet d'un échange préalable permettant de définir les besoins et les modalités de l'intervention.
Lorsque cela est nécessaire, Morgane Anziani-Vente adresse à la structure un devis précisant notamment la nature de la prestation, sa durée, sa date ou période de réalisation, son lieu, son tarif ainsi que, le cas échéant, les frais annexes.
La commande est considérée comme ferme à compter de l'acceptation du devis par la structure. Cette acceptation peut être matérialisée par la signature du devis, par une confirmation écrite ou par tout autre moyen permettant d'établir l'accord de la structure.
Sauf disposition contraire prévue dans le devis ou dans un contrat spécifique, l'acceptation du devis vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. En cas de dispositions particulières convenues avec la structure et figurant dans le devis ou dans un contrat spécifique, celles-ci prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.
5. Disponibilité et refus d'une réservation
Les réservations sont acceptées dans la limite des disponibilités de Morgane Anziani-Vente.
Morgane Anziani-Vente peut refuser une réservation lorsqu'elle ne dispose plus de disponibilité ou lorsque la prestation demandée ne correspond pas à son champ d'intervention ou aux conditions dans lesquelles elle exerce son activité.
Art. 5 : Tarifs
1. Tarifs
Les tarifs des prestations proposées par Morgane Anziani-Vente sont ceux en vigueur au moment de la réservation ou de la souscription.
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Morgane Anziani-Vente bénéficie de la franchise en base de TVA. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.
Les tarifs applicables aux prestations peuvent être consultés sur le site internet ou communiqués directement au client avant toute réservation ou souscription.
Les tarifs des prestations déjà réservées ou souscrites ne peuvent être modifiés après leur acceptation par le client.
Morgane Anziani-Vente peut proposer, pour certaines prestations et dans la limite des places disponibles, des tarifs solidaires destinés à faciliter l'accès à ses accompagnements aux personnes disposant de ressources limitées. Les conditions et montants de ces tarifs sont précisés sur les supports de présentation des prestations ou lors de la réservation.
2. Séances individuelles de thérapie, de psychogénéalogie et cours particuliers/privés de yoga et de méditation
Les séances individuelles d'accompagnement thérapeutique, es séances de psychogénéalogie et les cours particuliers ou privés sont proposés à un tarif fixe indiqué sur le site internet ou communiqué au client avant la réservation.
Le prix correspond à la séance réservée et est payable selon les modalités prévues à l'article 6 des présentes CGV.
3. Ateliers de groupe
Les ateliers proposés aux particuliers sont proposés à un tarif fixe, indiqué lors de leur présentation et au moment de la réservation.
Le prix correspond à la participation à l'atelier concerné.
4. Cours de yoga et de méditation
Les cours de yoga et de méditation peuvent être proposés selon plusieurs formules tarifaires.
Le participant peut notamment choisir entre :
* un paiement à l'unité pour le cours concerné ;
* une carte de 10 cours, valable pendant la durée indiquée lors de son achat ;
* un abonnement mensuel ;
* un abonnement annuel.
Le choix de la formule tarifaire est libre et peut, lorsque les conditions de la formule le permettent, être effectué au moment du cours.
Les tarifs et conditions applicables à chaque formule sont indiqués au participant avant son choix.
4.1. Abonnement mensuel de yoga
L'abonnement mensuel permet au participant de suivre un cours de yoga par semaine, sur le créneau hebdomadaire choisi lors des sondages de chaque semaine sur WhatsApp.
Au début de chaque mois, Morgane Anziani-Vente informe les participants des éventuelles périodes d'absence prévues et du nombre de cours programmés au cours du mois. Selon le calendrier du mois, l'abonnement comprend donc 4 ou 5 cours.
Le tarif mensuel correspond au nombre de cours prévus dans le cadre de l'abonnement pour le mois concerné.
L'abonnement mensuel est payable pour l'ensemble des cours prévus au cours du mois et ne fait pas l'objet d'une reconduction tacite. Chaque mois constitue une nouvelle souscription.
Les conditions relatives aux absences du participant et aux éventuels cours annulés par Morgane Anziani-Vente sont précisées à l'article 12 des présentes CGV.
4.2. Carte de 10 cours
La carte de 10 cours permet de participer à dix cours de yoga ou de méditation, selon les conditions indiquées lors de son achat.
Elle est valable pendant la durée indiquée au moment de l'achat. Le prix de la carte est payable lors de son achat.
Les conditions relatives à son utilisation, notamment en cas d'absence du participant ou d'annulation d'un cours par Morgane Anziani-Vente, sont précisées dans les dispositions relatives aux cours de yoga et de méditation.
4.3. Abonnement annuel de yoga
L'abonnement annuel correspond à un engagement pour une période annuelle déterminée et comprend les cours prévus pendant cette période, selon le calendrier communiqué lors de la souscription.
Le nombre de cours compris dans l'abonnement est déterminé en fonction du calendrier annuel et des périodes de fermeture ou de congés prévues et communiquées avant la souscription.
L'abonnement annuel peut être réglé :
* en une seule fois au moment de la souscription ;
* ou en plusieurs versements sans frais, selon les modalités convenues lors de la souscription.
Le paiement en plusieurs versements constitue une facilité de paiement et ne modifie pas la durée ni le montant total de l'engagement annuel.
L'abonnement annuel ne fait pas l'objet d'une reconduction tacite. Toute nouvelle période annuelle fait l'objet d'une nouvelle souscription.
Les conditions relatives aux absences du participant, aux annulations de cours et à l'interruption anticipée de l'abonnement sont précisées à l'article 12 des présentes CGV.
5. Programme d'accompagnement « J'apaise mon Anxiété »
Le programme d'accompagnement « J'apaise mon Anxiété » est proposé au tarif global de 620 € pour une durée de quatre mois.
Le programme constitue un accompagnement global sur une durée déterminée.
Le règlement peut être effectué :
* en une seule fois ;
* ou en 4 versements sans frais.
Lorsque le paiement est effectué en plusieurs versements, ceux-ci constituent une facilité de paiement du prix global du programme et ne modifient ni la durée du programme ni l'engagement du client sur la totalité du programme.
La souscription du programme fait l'objet d'un contrat d'engagement spécifique signé par Morgane Anziani-Vente et le client. Ce contrat précise notamment les modalités de l'accompagnement et de son règlement.
Sauf dispositions légales impératives contraires ou cas de force majeure dans les conditions prévues au contrat d'engagement, le client reste engagé sur le programme dans sa totalité.
6. Programme d'accompagnement « Une vie après mon burn-out »
Le programme d'accompagnement « Une vie après mon burn-out » est proposé au tarif global de 2 195 € pour une durée de douze mois.
Le programme constitue un accompagnement global sur une durée déterminée.
Le règlement peut être effectué :
* en une seule fois ;
* ou en 12 versements sans frais.
Lorsque le paiement est effectué en plusieurs versements, ceux-ci constituent une facilité de paiement du prix global du programme et ne modifient ni la durée du programme ni l'engagement du client sur la totalité du programme.
La souscription du programme fait l'objet d'un contrat d'engagement spécifique signé par Morgane Anziani-Vente et le client. Ce contrat précise notamment les modalités de l'accompagnement et de son règlement.
Sauf dispositions légales impératives contraires ou cas de force majeure dans les conditions prévues au contrat d'engagement, le client reste engagé sur le programme dans sa totalité.
7. Prestations réalisées pour des structures
Les tarifs des interventions réalisées auprès de structures professionnelles, associatives, éducatives ou institutionnelles sont déterminés au cas par cas et font l'objet d'un devis.
Le devis précise notamment le montant de la prestation, les éventuels frais annexes ainsi que les modalités et délais de paiement.
Sauf disposition contraire prévue dans le devis, le tarif indiqué dans celui-ci correspond au montant total de la prestation commandée.
Art. 6 : Modalités de paiement
1. Moyens de paiement
Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou espèces, selon les modalités indiquées pour chaque prestation.
Aucun paiement par carte bancaire n’est proposé à ce jour.
2. Séances individuelles
Pour les séances individuelles, le règlement est effectué à la fin de la séance, avant le départ du client, sauf accord préalable entre les parties concernant une autre modalité de paiement.
3. Séances de psychogénéalogie
Les séances de psychogénéalogie sont réglées selon les mêmes modalités que les séances individuelles, à savoir à la fin de la séance, avant le départ du client, sauf accord préalable concernant une autre modalité.
4. Ateliers
Les modalités et le moment du règlement sont indiqués lors de la réservation de l’atelier. Le règlement peut notamment être demandé au moment de la réservation ou à la fin de l’atelier.
5. Cours et formules de yoga et de méditation
* Les cours à l’unité sont réglés au plus tard à la fin du cours.
* La carte de 10 cours est réglée au moment de son achat.
* L’abonnement mensuel est réglé au moment de la souscription.
* L’abonnement annuel peut être réglé en une seule fois ou en plusieurs versements, sans frais supplémentaires, selon l’échéancier convenu lors de la souscription.
* Les cours particuliers et privés de yoga et de méditation sont réglés à la fin de la séance, avant le départ du client, sauf accord préalable entre les parties concernant une autre modalité de paiement.
Lorsque le paiement est échelonné, l’échelonnement constitue une facilité de paiement et ne modifie pas la durée ni le montant total de l’engagement.
6. Accompagnements thérapeutiques « J’apaise mon Anxiété » et « Une vie après mon burn-out »
Le règlement de ces accompagnements peut être effectué en une seule fois ou selon l’échéancier prévu dans le contrat d’engagement signé par les deux parties.
Pour « J’apaise mon Anxiété », le paiement peut être effectué jusqu'à 4 versements sans frais ou en une seule fois, pour un montant total de 620 €.
Pour « Une vie après mon burn-out », le paiement peut être effectué jusqu'à 12 versements sans frais ou en une seule fois, pour un montant total de 2 195 €.
L’échelonnement du paiement constitue une facilité de paiement et ne transforme pas ces accompagnements en une succession de prestations indépendantes : le client s’engage sur l'accompagnement dans sa globalité, dans les conditions prévues par le contrat d’engagement.
7. Défaut de paiement
En cas de non-paiement ou de retard de paiement, Morgane Anziani-Vente peut demander la régularisation des sommes dues. Pour les accompagnements faisant l’objet d’un contrat d’engagement, les conséquences d’un défaut de paiement sont précisées, le cas échéant, dans ce contrat.
Art. 7 : Annulation, report et modification des rendez-vous
1. Séances individuelles
Le client peut annuler ou reporter une séance individuelle.
Il est invité à prévenir Morgane Anziani-Vente dès que possible, afin de permettre la réorganisation du planning et, lorsque cela est possible, de proposer le créneau libéré à une autre personne.
Lorsque la réservation a été effectuée via Calendly, le client peut, lorsque cette fonctionnalité est disponible, utiliser le lien de modification ou d’annulation figurant dans l’email de confirmation.
Il peut également prévenir directement Morgane Anziani-Vente par téléphone, SMS ou email.
Aucun frais d’annulation ou de report n’est appliqué lorsque le client prévient Morgane Anziani de son souhait d’annuler ou de reporter son rendez-vous.
Le report d’un rendez-vous est effectué sous réserve des disponibilités de Morgane Anziani-Vente.
2. Cours de yoga et de méditation
Pour un cours d’essai ou un cours particulier de yoga ou de méditation réservé via Calendly, le client peut annuler ou modifier sa réservation à l’aide du lien figurant dans l’email de confirmation, lorsque cette fonctionnalité est disponible, ou en contactant directement Morgane Anziani-Vente par téléphone ou SMS.
Pour les cours collectifs réguliers de yoga et méditation, les inscriptions et modifications de présence sont gérées au moyen du groupe WhatsApp dédié. Le client peut également contacter directement Morgane Anziani-Vente pour modifier sa présence.
Aucun délai minimum de prévenance n’est imposé pour les annulations ou modifications de ces réservations, mais le client est invité à prévenir Morgane Anziani-Vente dès que possible afin de permettre la réorganisation du planning et de proposer le créneau libéré à une autre personne.
Les conditions particulières applicables aux abonnements mensuels et annuels sont précisées à l’article 12.
3. Ateliers
Pour les ateliers collectifs, toute annulation doit être signalée au moins 24 heures avant le début de l’atelier.
Ce délai tient notamment compte des frais pouvant être engagés en amont pour la location d’un espace, l’achat de matériel et la préparation de l’atelier.
En cas d’annulation moins de 24 heures avant le début de l’atelier ou d’absence du participant, la participation reste due et ne peut donner lieu à un remboursement ou à un report, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
4. Annulation ou report du fait de Morgane Anziani-Vente
Morgane Anziani-Vente peut être amenée à annuler ou reporter exceptionnellement une prestation en cas de maladie, d’accident, d'empêchement imprévisible ou de circonstances ne permettant pas d'assurer la prestation dans les conditions prévues.
Lorsque cela est possible, une nouvelle date est proposée au client.
Lorsque le report n’est pas possible ou ne convient pas au client, les modalités de remboursement ou de régularisation sont déterminées en fonction de la prestation concernée, conformément aux présentes CGV et aux dispositions légales applicables.
Art. 8 : Séances individuelles
Les séances individuelles proposées par Morgane Anziani-Vente constituent des accompagnements personnalisés, adaptés à la situation, aux besoins et aux objectifs exprimés par le client.
Elles peuvent notamment s’appuyer, selon les besoins et les situations, sur différentes approches et outils issus de la relation d’aide, de la thérapie psychocorporelle, de la thérapie somatique, de la yoga-thérapie, de la psychogénéalogie, de l’art-thérapie.
Le contenu et les modalités de chaque séance sont adaptés au client et peuvent varier d’une séance à l’autre.
Aucun déroulement ou résultat précis ne peut être garanti à l’avance.
Les séances individuelles proposées dans le cadre de cette activité ne constituent pas des actes médicaux et ne se substituent pas à un suivi médical, psychiatrique ou psychologique lorsque celui-ci est nécessaire.
Le client reste libre de mettre fin à son accompagnement à tout moment.
Lorsque la situation du client nécessite une prise en charge qui dépasse le cadre des prestations proposées, Morgane Anziani-Vente peut inviter le client à se rapprocher d’un professionnel de santé ou d’un autre professionnel compétent.
Art. 9 : Programmes d'accompagnement thérapeutique
Les accompagnements thérapeutiques proposés sous la forme de programmes constituent des accompagnements globaux, construits sur une durée déterminée et comprenant plusieurs rendez-vous et, selon le programme, différentes modalités d’accompagnement.
Le contenu, la fréquence des rendez-vous et les modalités d’accompagnement sont définis en fonction du programme choisi et des besoins du client.
La souscription à un programme fait l’objet d’un contrat d’engagement spécifique, signé par Morgane Anziani et le client, qui précise notamment la durée de l’accompagnement, son contenu, son tarif et les modalités de règlement.
Le client s’engage sur l’accompagnement dans sa globalité. Lorsque le règlement est effectué en plusieurs versements, cet échelonnement constitue une facilité de paiement et ne transforme pas le programme en une succession de prestations indépendantes.
1. Programme « J’apaise mon Anxiété »
Le programme « J’apaise mon Anxiété » est proposé sur une durée de quatre mois, pour un tarif global de 620 €.
Il comprend les rendez-vous et modalités d’accompagnement prévus dans le contrat d’engagement.
2. Programme « Une vie après mon burn-out »
Le programme « Une vie après mon burn-out » est proposé sur une durée de douze mois, pour un tarif global de 2 195 €.
Il comprend les rendez-vous et modalités d’accompagnement prévus dans le contrat d’engagement.
3. Fin ou interruption de l’accompagnement
Les conditions applicables en cas d’interruption ou de fin anticipée d’un programme sont définies dans le contrat d’engagement spécifique, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Les éventuelles modalités de remboursement ou de régularisation sont déterminées conformément à ce contrat et aux dispositions légales applicables.
4. Droit de rétractation
Lorsque le contrat d’engagement relatif à un programme est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci dispose, conformément aux dispositions du Code de la consommation, d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.
L’accompagnement ne débute qu’à l’issue de ce délai de quatorze jours.
Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant sa demande à Morgane Anziani-Vente par écrit, par e-mail ou par courrier, aux coordonnées indiquées à l’article 2 des présentes CGV.
Lorsque le contrat est conclu en présence du client et de Morgane Anziani, les dispositions relatives au droit de rétractation des contrats conclus à distance ne s’appliquent pas.
Art. 10 : Séances de psychogénéalogie
Les séances de psychogénéalogie proposées par Morgane Anziani-Vente sont des séances d’accompagnement individuel visant à permettre au client d’explorer les éventuels liens entre son histoire familiale, son vécu personnel et les difficultés ou questionnements qu’il souhaite travailler.
La démarche peut notamment s’appuyer sur l’exploration de l’histoire familiale, des événements marquants, des répétitions ou des représentations transmises au sein de la famille.
Le contenu et le déroulement des séances sont adaptés à chaque situation. Aucun résultat particulier ne peut être garanti.
Les séances de psychogénéalogie proposées dans le cadre de cette activité ne constituent pas des actes médicaux, ne permettent pas d’établir un diagnostic et ne se substituent pas à un suivi médical, psychiatrique ou psychologique lorsque celui-ci est nécessaire.
Le client reste libre d’interrompre les séances à tout moment.
Art. 11 : Yoga & méditation
Morgane Anziani-Vente propose des cours de yoga et de méditation sous trois formats :
* Cours en groupe : cours collectifs proposés toutes les semaines et dont l'inscription est possible via le groupe WhatsApp ;
* Cours particulier : séance individuelle destinée à une seule personne ;
* Cours privé : séance organisée pour un groupe constitué par le client, à partir de deux personnes, notamment entre amis ou membres d’une même famille.
Les cours particuliers et privés sont organisés sur réservation, selon les disponibilités de Morgane Anziani-Vente et, pour les cours privés, selon les possibilités d’accueil du groupe.
Les cours de yoga et de méditation peuvent être proposés à l’unité, selon les créneaux et places disponibles.
Les cours sont accessibles aux personnes dont le niveau et les éventuelles limitations sont compatibles avec la pratique proposée. Lorsque cela est nécessaire, le client est invité à signaler en amont toute information pouvant avoir une incidence sur sa pratique.
Le client est responsable de sa participation et s’engage à pratiquer dans le respect de ses propres capacités et limites.
Morgane Anziani-Vente adapte les exercices et les propositions dans la mesure du possible, mais ne peut garantir qu’une pratique donnée sera adaptée à la situation particulière du client.
Les cours de yoga et de méditation proposés dans ce cadre sont des activités de bien-être et de pratique physique. Ils ne constituent pas des actes médicaux et ne se substituent pas à un suivi médical, paramédical ou psychologique lorsque celui-ci est nécessaire.
Le tarif du cours à l’unité est celui indiqué au moment de la réservation.
Les conditions d’annulation et de modification des réservations sont précisées à l’article 7.
Art. 12 : Abonnements de yoga & méditation
Les abonnements de yoga et de méditation donnent accès à un cours par semaine, au choix parmi les cours réguliers de yoga et de méditation proposés par Morgane Anziani-Vente, sous réserve des places disponibles.
Le client peut choisir librement le cours auquel il souhaite participer chaque semaine parmi les différents créneaux proposés. Il peut ainsi alterner entre les différents cours de yoga et de méditation en fonction de ses disponibilités.
1. Abonnement mensuel
L’abonnement mensuel permet de participer à un cours par semaine pendant le mois concerné.
Au début de chaque mois, Morgane Anziani indique les éventuelles absences prévues ainsi que le nombre de cours qui auront lieu au cours du mois concerné.
Le client s’engage pour le mois concerné et règle l’intégralité de l’abonnement correspondant au nombre de cours prévus.
L’abonnement mensuel est conclu mois par mois et ne fait l’objet d’aucune reconduction tacite. Le client est libre de ne pas renouveler son abonnement pour le mois suivant.
En cas d’absence du client à un cours, quelle qu’en soit la raison, le cours non suivi ne peut donner lieu à un remboursement ni être reporté sur un mois ultérieur.
Si Morgane Anziani-Vente doit exceptionnellement annuler un cours, elle propose, dans la mesure du possible, une séance de remplacement. Plusieurs créneaux de remplacement peuvent être proposés afin de permettre au client de choisir celui qui lui convient, sous réserve des places disponibles.
La séance de remplacement doit être effectuée dans les deux mois suivant le cours annulé.
2. Abonnement annuel
L’abonnement annuel permet de participer à un cours par semaine, au choix parmi les cours réguliers de yoga et de méditation proposés par Morgane Anziani-Vente, pendant les périodes de cours prévues au calendrier annuel.
Le client peut choisir chaque semaine le cours auquel il souhaite participer parmi les différents créneaux proposés, sous réserve des places disponibles.
Les périodes de vacances ou d’interruption prévues pour l’année sont communiquées au client avant la souscription et sont intégrées au calendrier de l’abonnement.
L’abonnement annuel constitue un engagement pour l’ensemble de la période prévue. Il peut être réglé en une seule fois ou en plusieurs versements sans frais, selon les modalités convenues lors de la souscription. L’échelonnement du paiement constitue une facilité de règlement et ne modifie ni la durée ni le montant total de l’abonnement.
L’abonnement annuel ne fait l’objet d’aucune reconduction tacite.
En cas d’absence du client à un cours, quelle qu’en soit la raison, le cours non suivi ne peut donner lieu à un remboursement.
Si Morgane Anziani-Vente doit exceptionnellement annuler un cours auquel le client était inscrit, elle propose, dans la mesure du possible, une séance de remplacement. Plusieurs créneaux peuvent être proposés afin de permettre au client de choisir celui qui lui convient, sous réserve des places disponibles.
La séance de remplacement doit être effectuée dans les quatre mois suivant le cours annulé.
3. Interruption définitive des cours
En cas d’arrêt définitif des cours de yoga et de méditation du fait de Morgane Anziani-Vente, les abonnements en cours font l’objet d’un remboursement au prorata des cours qui ne pourront pas être assurés.
Les autres situations d’interruption ou de résiliation d’un abonnement sont traitées conformément aux présentes CGV et aux dispositions légales applicables.
Art. 13 : Ateliers et interventions
1. Ateliers pour les particuliers
Les ateliers proposés par Morgane Anziani-Vente peuvent prendre différentes formes, notamment des ateliers de yoga, de méditation, d’art-thérapie ou des ateliers associant plusieurs de ces pratiques.
Chaque atelier fait l’objet d’une présentation précisant notamment son thème, sa durée, son lieu, ses modalités de participation et son tarif.
Le contenu de l’atelier est adapté à la thématique proposée et peut comprendre des temps de pratique corporelle, de méditation, de création, d’exploration personnelle ou d’échange en groupe.
Les ateliers sont proposés dans la limite des places disponibles. Lorsque le nombre de participants est limité, les inscriptions sont prises en compte selon l’ordre des réservations.
Les ateliers ne constituent ni des actes médicaux ni des consultations thérapeutiques individuelles. Ils ne se substituent pas à un suivi médical, psychiatrique ou psychologique lorsque celui-ci est nécessaire.
Les conditions d’annulation applicables aux ateliers sont précisées à l’article 7.3.
2. Interventions et ateliers pour les structures
Morgane Anziani-Vente peut proposer des interventions, ateliers ou séances de yoga, de méditation, d'art thérapie ou associant plusieurs de ces pratiques auprès de structures, notamment des établissements éducatifs, centres de loisirs, associations, établissements d’enseignement supérieur ou autres organismes.
Les modalités de chaque intervention sont définies avec la structure en fonction notamment de ses besoins, du public concerné, du nombre de participants, de la durée, du lieu et du contenu de l’intervention.
Ces prestations font l’objet d’un devis précisant notamment la nature de l’intervention, sa durée, sa date ou période, son lieu, son tarif ainsi que, le cas échéant, les frais annexes.
La prestation est confirmée après acceptation du devis par la structure et, lorsque cela est prévu, signature du devis ou du contrat correspondant.
Les conditions particulières convenues dans le devis ou le contrat complètent les présentes CGV. En cas de contradiction entre une disposition des présentes CGV et une disposition expressément prévue dans le devis ou le contrat accepté par la structure, cette dernière prévaut pour la prestation concernée.
Toute demande d’annulation ou de report par la structure doit être adressée à Morgane Anziani-Vente dans les meilleurs délais. Les éventuelles conditions financières applicables en cas d’annulation ou de report sont celles prévues dans le devis ou le contrat accepté.
Lorsque Morgane Anziani-Vente doit annuler ou reporter une intervention, elle en informe la structure dans les meilleurs délais et propose, lorsque cela est possible, une nouvelle date. Si aucune nouvelle date ne peut être convenue, les sommes correspondant à des prestations qui n’ont pas été réalisées sont régularisées conformément au devis, au contrat et aux dispositions légales applicables.
Art. 14 : Limites de l'accompagnement et responsabilité du client
Les prestations proposées par Morgane Anziani-Vente s’inscrivent dans un cadre d’accompagnement et de bien-être. Elles ne constituent pas des actes médicaux et ne permettent pas d’établir un diagnostic médical ou psychiatrique.
Elles ne se substituent pas à une consultation ou à une prise en charge par un professionnel de santé lorsque l’état de santé ou la situation du client le nécessite. Le client reste libre de consulter, en parallèle de son accompagnement, le ou les professionnels de santé de son choix.
Le client demeure responsable des décisions qu’il prend, des actions qu’il entreprend et de l’utilisation qu’il fait des éléments abordés au cours des prestations.
Morgane Anziani-Vente fournit un accompagnement adapté à la demande et à la situation du client, dans les limites de son activité et de ses compétences professionnelles. Elle ne peut garantir un résultat déterminé, les effets et bénéfices d’un accompagnement pouvant varier d’une personne à l’autre.
Le client s’engage à communiquer, dans la mesure où il l’estime nécessaire, les informations utiles à la bonne adaptation de l’accompagnement à sa situation.
Lorsque Morgane Anziani-Vente estime que les besoins ou la situation du client nécessitent une prise en charge qui dépasse le cadre de ses prestations, elle peut lui recommander de consulter un professionnel compétent ou de solliciter un accompagnement complémentaire.
Art. 15 : Pratique du yoga et de la méditation
La pratique du yoga et de la méditation proposée par Morgane Anziani-Vente s’inscrit dans une démarche de bien-être, de pratique physique et d’exploration personnelle.
Les exercices et propositions sont adaptés, dans la mesure du possible, au niveau et aux capacités des participants. Le client reste toutefois responsable de sa pratique et doit respecter ses propres limites.
Le client est invité à signaler à Morgane Anziani-Vente, avant ou pendant la pratique, toute difficulté ou limitation dont il estime qu’elle pourrait avoir une incidence sur sa participation, afin que les exercices puissent être adaptés lorsque cela est possible.
En cas de douleur, de malaise ou de difficulté particulière pendant une pratique, le client doit interrompre l’exercice concerné et en informer Morgane Anziani-Vente.
La pratique du yoga et de la méditation proposée dans le cadre des prestations de Morgane Anziani-Vente ne constitue pas un acte médical et ne se substitue pas à un avis ou à un suivi médical lorsque celui-ci est nécessaire.
Morgane Anziani-Vente peut proposer des adaptations ou des alternatives aux exercices, mais ne peut garantir qu'une pratique sera adaptée à la situation particulière de chaque participant.
Art. 16 : Confidentialité
Morgane Anziani-Vente s’engage à respecter la confidentialité des échanges intervenant dans le cadre des prestations proposées.
Les informations personnelles, éléments de vie privée et contenus partagés par le client dans le cadre des accompagnements individuels, des programmes et des séances de psychogénéalogie sont traités avec discrétion et ne sont pas communiqués à des tiers, sauf lorsque le client y a expressément consenti ou lorsque la loi impose ou autorise une telle transmission.
Dans le cadre des cours et ateliers collectifs, chaque participant s’engage également à respecter la confidentialité des échanges et informations personnelles dont il pourrait avoir connaissance concernant les autres participants.
Cette obligation de confidentialité concerne également les échanges intervenant dans les espaces collectifs utilisés pour l’organisation des prestations, notamment les cours de yoga et le groupe WhatsApp.
Les modalités relatives à la collecte, à l’utilisation et à la conservation des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité.
Art. 17 : Propriété intellectuelle
Les contenus créés et mis à disposition par Morgane Anziani-Vente dans le cadre de ses prestations, notamment les supports pédagogiques, documents, textes, illustrations, exercices, créations, photographies et contenus diffusés sur son site internet, sont susceptibles d’être protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable de Morgane Anziani-Vente, ces contenus ne peuvent pas être reproduits, diffusés, publiés, transmis, commercialisés ou utilisés à des fins professionnelles ou commerciales, en tout ou partie, au-delà de ce qui est nécessaire à l’usage personnel du client dans le cadre de la prestation.
Les supports éventuellement remis au client sont destinés à son usage personnel et ne peuvent être mis à disposition de tiers, notamment par leur publication en ligne ou leur transmission à d’autres personnes.
La participation à une séance, un cours ou un atelier ne confère au client aucun droit de propriété sur les contenus, supports ou créations proposés dans ce cadre.
Les présentes dispositions ne font pas obstacle aux droits dont le client pourrait lui-même être titulaire sur ses propres créations ou contributions réalisées dans le cadre d’une prestation.
Art. 18 : Réclamations et médiation de la consommation
1. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une prestation, le client est invité à contacter en priorité Morgane Anziani-Vente afin de rechercher une solution amiable.
La réclamation peut être adressée par email ou par courrier aux coordonnées indiquées à l’article 2 des présentes CGV.
Morgane Anziani-Vente s’engage à examiner toute réclamation avec attention et à apporter une réponse dans les meilleurs délais.
2. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Morgane Anziani-Vente et en l’absence de réponse satisfaisante ou de résolution du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent sont communiquées dans les présentes CGV.
Art. 19 : Modification des CGV
Morgane Anziani-Vente se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de les adapter à l’évolution de son activité, de ses prestations ou de la réglementation en vigueur.
La version des CGV applicable est celle en vigueur à la date de la réservation ou de la souscription de la prestation.
Les modifications apportées aux CGV ne s’appliquent pas aux prestations déjà réservées ou souscrites, sauf lorsque leur application est rendue nécessaire par une disposition légale ou réglementaire.
Art. 20 : Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec Morgane Anziani, notamment selon les modalités prévues à l’article 18 des présentes CGV.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.